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  ACTUALITÊS
Guide de la protection sociale du personnel de la fonction publique hospitalière    (02/04/2014)
Modalités d'application de l'arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation de certains professionnels de santé (mentionnés à l'art. L.3111-4 du code de Santé Publique)    (28/02/2014)
Enquête autour d'un cas de tuberculose : recommandations pratiques du HCSP    (13/12/2013)
Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique    (08/11/2013)
Un protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics
Prévention du risque biologique/ objets perforants    (05/09/2013)

Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels

sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants

Décret n°2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques

auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets

perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant

en milieu hyperbare


Conditions d'immunisation du personnel soigant vis à vis de l'hépatite B    (23/08/2013)

Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation

des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique


Vaccinations des personnes immunodéprimées ou aspléniques. Recommandations du HCSP    (23/08/2013)

Vaccinations des personnes immunodéprimées ou aspléniques. Recommandations du HCPS


Recommandation de Bonnes Pratiques/ travailleurs postés et/ou de nuit    (30/05/2013)
Recommandation de bonnes pratiques pour la surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés et/ou de nuit: recommandation de mai 2012 élaborée selon la méthode labélisée par l'HAS.
Décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante    (10/05/2012)

Le Ministère du Travail, de l'emploi et de la santé a publié le Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risuqes d'exposition à l'amiante

à télécharger


Instruction de la DGOS et de la DGCS relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service    (13/04/2012)
Instruction de la DGOS et de la DGCS relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service à télécharger
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