Réforme de la médecine du travail

Un projet de loi sera débattu devant le Parlement d’ici à l’été

Le ministre du Travail s’est engagé une nouvelle fois à réorganiser la médecine du travail

au cours du premier semestre de 2010.

Cette réforme fera l’objet d’un projet de loi examiné « d’ici à l’été » par le Parlement,

a promis Xavier Darcos qui, après l’échec en septembre de la négociation patronat-syndicats

sur la médecine du travail, a dû reprendre la main sur le dossier.

Le ministre a présenté en décembre devant les partenaires sociaux ses orientations sur le sujet.

Il a récemment indiqué qu’il souhaitait « mettre en place une gouvernance par objectifs

des services de santé au travail » :

« Des instances comprenant les partenaires sociaux et les acteurs publics de la prévention,

 des instances paritaires au niveau national et régional permettront d’arrêter des schémas d’orientation

de la santé au travail avec un schéma de couverture territoriale

et des objectifs en matière de prévention ».

Face à la pénurie de médecins du travail, M. Darcos a affirmé qu'il veillerait "à engager des actions pour attirer davantage de futurs médecins vers cette spécialité, notamment en développant la formation initiale et en créant des passerelles de spécialisation pour les généralistes".

Une mission a été confiée à Christian Delacherie du Conseil économique, social et environnemental, au professeur Paul Frimat et au docteur Gilles Leclercq, pour formuler "d'ici fin février", "des préconisations en ce sens, en particulier sur les filières de formations médicales en santé au travail".

"L'objectif sera aussi de disposer à terme de services regroupés pour assurer une couverture territoriale harmonieuse et dégager les moyens nécessaires à l'exercice de la pluridisciplinarité".

"Des conventions seront signées entre les services, l'Etat et l'assurance-maladie sur la base d'objectifs quantitatifs et qualitatifs et des modalités d'intervention de chacun pour les atteindre", a-t-il insisté, précisant que "les agréments de services seront réformés pour prendre en compte ces conventions".

Par ailleurs, le ministre présentera vendredi au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) ses propositions pour le "deuxième plan santé au travail pour 2010-2014", qui devrait "être finalisé d'ici fin mars".

A suivre ...